Conditions Générales de Vente E-Boutique Tonnellerie Allary

Préambule

La société TONNELLERIE ALLARY met en place un site de commerce électronique accessible via le réseau internet à l’adresse www.boutique.tonnellerie-allary.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société TONNELLERIE ALLARY, SARL au capital de 500.000 € dont le siège social est situé 29 route de Cognac - 17520 ARCHIAC, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINTES sous le numéro 384 027 165.

Le site permet à TONNELLERIE ALLARY de proposer à la vente des petits fûts et produits accessoires (ci-après dénommés « Produits ») à des Internautes naviguant sur le site. Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Internaute et TONNELLERIE ALLARY seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie ». L’internaute ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Internaute s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

TONNELLERIE ALLARY propose également un service de marquage des fûts.

L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

1. Objet

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout Internaute sur les conditions et modalités dans lesquelles TONNELLERIE ALLARY procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par TONNELLERIE ALLARY à l’Acheteur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société TONNELLERIE ALLARY, des produits proposés sur son site internet www.boutique.tonnellerie-allary.com.


Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

 

 

2. Produits et Prix

 

2.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par TONNELLERIE ALLARY sont ceux présentés sur le site à la date de consultation par l’Internaute, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans les champs contractuels.

 

2.2 Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France applicable au jour de la commande. Les frais liés au transport des Produits ne sont, quant à eux, pas compris.

 

TONNELLERIE ALLARY se réserve le droit, ce que l’Internaute accepte, de modifier le prix de ses Produits à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur, telle qu’indiquée sur le site au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits.

 

 

3. Enregistrement et validation de la commande

 

3.1 Navigation à l’intérieur du site

L’Internaute peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

L'Internaute conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à internet et de l'utilisation du site.

 

3.2 Enregistrement d’une commande

Si l'Internaute souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur « Ajouter au panier».


A tout moment, l'Internaute pourra :

 

- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande en cliquant sur « Mon Panier», accessible en haut à droite de chaque page,

 

- dans l’onglet « Mon panier », poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l'icône « Continuer mes achats » ou terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Poursuivre ma commande ».


Ainsi, pour commander les Produits qu'il a choisis, l'Internaute cliquera sur « Mon panier ». Il pourra alors prendre connaissance de l’état de sa commande grâce au récapitulatif qui apparaîtra à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Internaute validera le récapitulatif en cliquant sur : « Poursuivre ma commande ». L’Internaute devra s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe s'il possède un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom et adresse postale et adresse e-mail.

 

L'Internaute est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

3.3 Validation définitive et règlement de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Internaute, il procèdera aupaiement qui s’effectuera uniquement par carte de crédit. L’Internaute cliquera sur « Valider et régler ma commande » pour payer. A partir de ce moment, l’Internaute devient Acheteur. Il a enregistré sa commande et est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

 

La commande deviendra irrévocable lors de l’encaissement de la totalité de la somme par la société TONNELLERIE ALLARY, sous réserve de la faculté de rétractation ci-après stipulée.

 

L’Acheteur sera automatiquement redirigé sur le serveur monétique de la banque « SOCIETE GENERALE ». Il est précisé que ce serveur fait l’objet d’une sécurisation S.S.L.(Secure Socket Layer) de manière à protéger plus efficacement toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transiteront sur le système informatique de TONNELLERIE ALLARY. Le compte bancaire sera, quant à lui, débité le jour de la commande.

3.4 Confirmation de la commande

Lorsque le paiement aura été validé, un récapitulatif de la commande sera envoyé à l’Acheteur à l’adresse e-mail qu’il aura lui-même fournie.

 

 

4. Informations concernant le paiement

 

Toutes les commandes sont payables en euros. L'Acheteur garantit à TONNELLERIE ALLARY qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le paiement par carte de crédit, lors de l'enregistrement du bon de commande.

 

TONNELLERIE ALLARY se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l'Acheteur.

 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

 

 

5. Modalités de livraison

 

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande.

 

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Celle-ci devra être en cohérence avec la zone géographique choisie lors de la phase de commande.

 

TONNELLERIE ALLARY ne pourra être tenue pour responsable dans le cas d’un délai de livraison trop important du fait du transporteur, de même qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grèves des services postaux. Les expéditions sont effectuées par colissimo suivi, l’Acheteur ayant la faculté de suivre l’acheminement de son colis sur le site de La Poste à l’adresse indiquée dans notre mail l’informant du départ du colis.

A la réception du colis, l’Acheteur devra vérifier en présence du livreur la conformité des Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, etc.) devra être signalée par l’Acheteur à Colissimo sur le récépissé qui lui sera présenté pour la remise de son colis et devra être notifiée le jour même de la réception ou au maximum un jour ouvré après la réception à Colissimo.

 

Dès la remise des produits à Colissimo, TONNELLERIE ALLARY est dégagée de toutes responsabilités.

 

 

6. Taxes et droits de douane

 

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. TONNELLERIE ALLARY ne peut être tenue responsable des retards et frais liés aux opérations de dédouanement des livraisons, et se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectuées par l’Acheteur.

 

TONNELLERIE ALLARY n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, TONNELLERIE ALLARY conseille à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays considéré.

 


7. Indisponibilité des Produits

 

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :

 

- lors de l'établissement de sa commande,

- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail. TONNELLERIE ALLARY fera alors le nécessaire pour soustraire le prix du Produit indisponible au montant prélevé du compte bancaire de l'Acheteur.

Dans tous les cas susmentionnés, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à geraldine@tonnellerie-allary.com ou serine@tonnellerie-allary.com.

 

 

8. Droit de rétraction

 

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception, pour informer TONNELLERIE ALLARY de sa rétractation. Celle-ci s’effectue sur l’imprimé joint aux présentes CGV ou sur papier libre à adresser à TONNELLERIE ALLARY - 29 route de Cognac, 17520 ARCHIAC.

L’acheteur dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner à ses frais les produits commandés, pour remboursement, en utilisant le formulaire joint (Annexe).

 

Le délai de rétractation n’est pas applicable pour les produits confectionnés spécialement à votre demande ou nettement personnalisés, notamment avec un marquage spécial.

 

TONNELLERIE ALLARY n’acceptera pas les colis en port dû.

 

Les produits doivent impérativement être retournés à TONNELLERIE ALLARY dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du récapitulatif de la commande ou du bon de livraison.

 

Quand un Acheteur retourne des Produits, tout risque lié au retour des Produits est à la charge de l'Acheteur.

 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, TONNELLERIE ALLARY remboursera à l'Acheteur, dans un délai de quatorze jours de la rétraction, le prix des Produits.

 

 

9. Reserve de propriété

 

Les biens livrés demeureront la propriété de TONNELLERIE ALLARY jusqu’à leur remise au transporteur, une fois que l’Acheteur en aura acquitté le prix.

 

 

10. Informatique et libertés

 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Un défaut de renseignement impliquera le rejet automatique de la commande.

 

 

11. Stipulations diverses

 

11.1 Responsabilité

TONNELLERIE ALLARY ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

 

11.2 Réclamations et Garantie

Les pertes significatives de liquide pourront motiver un échange de produit pendant un délai de six (6) mois à compter de la livraison. Pour ce faire, l’Acheteur informera Tonnellerie Allary à l’une des adresses ci-après : geraldine@tonnellerie-allary.com ou serine@tonnellerie-allary.com, dans ledit délai.

 

L’Acheteur sera invité à télécharger et imprimer un bon de retour prépayé, qui lui sera transmis par mail ; ce bon sera remis à La Poste avec les Produits pour le retour.

 

Tonnellerie Allary, après avoir constaté les fuites de liquide, procèdera à ses frais au remplacement dans un délai compatible avec ses délais de fabrication du même Produit.

 

11.3 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

11.4 Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité de relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de ventes prévaudront.

 

11.5 Droit applicable et juridiction compétente.

Les ventes de produits de la société TONNELLERIE ALLARY sont soumises à la loi Française quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la commande. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre TONNELLERIE ALLARY et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile Français.

 

Annexe :

Téléchargez le formulaire de rétractation.